Droit commercial

La complexité du cadre réglementaire en Espagne conseille que les affaires entre entrepreneurs et, entre ceux-ci et les consommateurs, soient menées dans le respect des principes de fiabilité, de transparence, de sécurité et de respect des règlements en vigueur. Nous aidons nos clients à mener leur activité commerciale dans le respect de ces principes, à gérer les risques inhérents et à défendre leurs intérêts en cas de conflit.

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Droit des sociétés

Nous portons conseil aux sociétés, aux actionnaires et aux tiers qui leur sont liés, dans tous les aspects qui régissent la vie de l’entreprise, depuis la création de celle-ci et les relations entre la propriété, l’organe administratif et les tiers, jusqu’à sa transformation ou son extinction éventuelle. Nos clients sont des entreprises basées principalement sur la Costa del Sol dont certaines sont multinationales dans la mesure où elles développent leur activité dans plusieurs pays.

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Droit des faillites

L’entrepreneuriat comporte la possibilité d’un échec. L’insolvabilité actuelle ou éventuelle d’une entreprise oblige l’entrepreneur à agir rapidement pour sauvegarder sa propre responsabilité et assurer l’avenir de l’entreprise ou, si cela n’était pas possible, pour organiser une dissolution ordonnée. De multiples conflits surgissent autour d’une société insolvable. Leur résolution nécessite une connaissance approfondie des institutions commerciales et du droit des faillites.

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Droit immobilier et de la construction

Nous conseillons les chefs d’entreprise, espagnols et étrangers, dans le processus de construction d’une propriété sur la Costa del Sol, depuis l’identification des moyens d’investissement les plus performants et la planification des travaux, en passant par leurs relations avec tous les agents impliqués dans la construction, jusqu’aux conséquences juridiques découlant de la vente du bien au client final.

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Droit européen

En matière commerciale, la législation de l’Union européenne (UE) tend, par le biais de directives, à l’harmonisation des législations des états membres dans le but de faciliter et d’assurer la sécurité juridique des opérations transfrontalières des entreprises, en particulier celles liées à la résolution des conflits et à l’octroi de secondes chances. Cette harmonisation vise à promouvoir la croissance économique, une concurrence effective et une plus grande productivité dans le marché unique.

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Droit international

Les entreprises transfrontalières encourent des risques et font l’objet d’incertitudes spécifiques en raison des différentes législations et juridictions nationales qui régissent leurs activités, mettant en cause des opérateurs juridiques possédant des intérêts ou des liens dans différents États. Cela signifie qu’une même question peut être régulée de différentes manières selon chaque État ayant compétence sur l’entreprise ou qu’un conflit peut se trouver sous la juridiction de tribunaux de différents pays.

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