Notre expertise s’applique à tous les aspects juridiques concernant la construction de biens immobiliers. Nous comptons parmi nos clients, des promoteurs, des entrepreneurs, des sous-traitants et des acheteurs finals dont nous défendons les intérêts, dans le respect et l’application des lois régissant ce domaine ainsi que les contrats qui les lient.

Tout projet de construction en Espagne implique divers organismes publics et acteurs du secteur privé : promoteurs, architectes, métreurs, municipalités, constructeurs, entrepreneurs, sous-traitants, banques et institutions financières, sécurité sociale, autorités fiscales, compagnies d'assurance et, bien sûr, acheteurs. Chacune est soumise à une réglementation légale spécifique.

Par exemple : le promoteur achète un terrain et vend le projet ; l'architecte est responsable de la conception et de la rédaction ; le géomètre pour la gestion technique et la supervision ; le conseil local accorde l'autorisation et est chargé de superviser la construction ; la banque fournit un financement pour couvrir les frais ; l'entreprise de construction ou l'entrepreneur construit et peut déléguer l'exécution de certains éléments à un autre sous-traitant ; et la Sécurité sociale effectue des inspections pour s'assurer que les mesures de sécurité sont respectées.

Une fois la construction terminée, le maître d'ouvrage déclare le nouveau bâtiment construit et le divise horizontalement ; le client final achète le bien déjà construit ou en VEFA ; une compagnie d'assurance garantit les investissements, si l'achat est en VEFA ; et l'Agence des Impôts perçoit les taxes correspondantes (TVA, ITP, Taxe sur les Installations et Travaux, IAE). En cas de problème, l'acheteur peut réclamer les réparations aux agents impliqués dans la construction et à leurs assureurs responsabilité civile.

Nos services incluent, entre autres :

  • La supervision de l’achat du terrain.
  • La demande et la négociation des financements (hypothèques, prêts) auprès des banques.
  • Le cautionnement des sommes avancées par les acheteurs (garanties ou polices d’assurance), conformément à la réglementation nationale en matière de construction.
  • Le conseil pour l’obtention de permis et le paiement des impôts sur de construction.
  • L’engagement contractuel de l’architecte chargé de la rédaction du projet et du maître d’œuvre responsable des travaux.
  • L’engagement de l’entreprise de construction chargée de la mise en œuvre des travaux.
  • Le suivi de la bonne exécution du contrat, jusqu’à la réception définitive des travaux.
  • L’octroi de l’acte de construction nouvelle et, le cas échéant, de division horizontale.
  • La supervision de la déclaration responsable nécessaire à l’obtention du premier permis d’occupation.
  • La rédaction des statuts régissant la future communauté de propriétaires.
  • L’attribution de l’acte de vente à des tiers.
  • La défense ou la réclamation de responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de mauvaise conception des travaux.