Nous conseillons les entreprises dans l’interprétation, la conformité et la résolution des conflits dans lesquels le droit de l’UE s’applique. L’objectif de la législation européenne est de faire respecter les libertés et les principes fondamentaux que les États membres ont énoncé dans les traités fondateurs et qui consistent, en synthèse, à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice en absence de frontières intérieures, en garantissant la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services dans un marché unique.
Nos services incluent, entre autres :
- L’ouverture de succursales à l’étranger et la résolution des problèmes fiscaux qu’elle implique.
- Le transfert du domicile réel ou social d’une entreprise dans un autre état membre.
- L’ouverture ou la fermeture de succursales à l’étranger.
- Les appels d’offres internationaux transfrontaliers.
- Le conseil sur la légalité des aides d’état aux entreprises.
- La rédaction et le respect de clauses de non-concurrence post contractuelles.
- L’adaptation de contrats internationaux permettant de choisir les lois et les juridictions applicables les plus intéressantes pour le client, en cas de conflit.
- Le conseil concernant les droits inaliénables des consommateurs.
- L’accompagnement et le suivi des clients dans les aspects juridiques de leur stratégie d’internationalisation, dans le cadre des pays de l’UE.
- La réclamation de responsabilité découlant d’actes d’administrations publiques qui contreviennent aux libertés fondamentales de l’UE, par exemple en matière de discrimination fiscale.
