Nous sommes experts dans l’interprétation du droit international. Cette maîtrise nous permet de protéger les activités de nos clients en Espagne ou en provenance d’Espagne et, en particulier, dans la Costa del Sol. Connaître et appliquer ce droit aux entreprises transfrontalières confère un avantage concurrentiel indéniable qui permet à nos clients d’opérer à l’échelle mondiale dans la connaissance et la maîtrise des règles applicables, ce qui leur offre une plus grande sécurité juridique.
Nos services recouvrent, entre autres :
- La rédaction des contrats de commerce international, depuis la phase précontractuelle (lettre d’intention) jusqu’à la configuration de ses clauses et le respect des formalités requises.
- L’identification des lois applicables et des juridictions les plus avantageuses pour le client en cas de conflit, en le conseillant sur les conséquences découlant de l’acceptation de celles des pays étrangers, ainsi que sur les avantages et les inconvénients de se soumettre à un arbitrage international.
- En matière de contrat avec les consommateurs, l’application des règles impératives et l’identification de la détermination de la loi et de la juridiction applicable en cas de conflit.
- L’exploitation et la défense des droits de propriété industrielle matérialisées au travers de brevets, de marques, de dessins, de modèles communautaires ou de modèles d’utilité, ainsi que par des noms de domaine d’Internet.
- La défense des pratiques abusives des grandes entreprises à l’égard de leurs fournisseurs ou de leurs clients finaux, telles que les ententes collusoires ou les abus de position dominante, qui violent les réglementations communautaires en matière de concurrence loyale.
- La rédaction de contrats de « joint-venture » internationaux.
- En matière de contrats transfrontaliers, la résolution des conflits concernant la loi applicable et le tribunal compétent pour résoudre les litiges conformément à la règlementation Rome I.
- La rédaction de contrats de vente internationale de marchandises, l’identification et la rédaction des clauses d’exécution des contrats préservant le mieux les intérêts du client.
- La configuration des moyens de paiement (virements, chèques bancaires, crédits documentaires) et des garanties du contrat (caution, garanties réelles telles que le gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) qui conviennent le mieux au client.
- La rédaction de contrats de financement (crédit-bail, affacturage, etc.), identifiant les éventuelles difficultés de mise en œuvre pouvant survenir dans les pays concernés.
- La rédaction de contrats de distribution commerciale, tels que les contrats d’agence, de distribution exclusive et de franchise.
- La rédaction de contrats de transfert international de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
- L’exécution de crédits contre les biens d’un débiteur à l’étranger ou la défense contre la réclamation d’un créancier en Espagne.
