Le droit civil constitue le tronc commun de notre système juridique. Sa parfaite connaissance est essentielle pour prêter un bon conseil. Chez Martos & Gross, nous aidons nos clients dans tout ce qui concerne l’acquisition, la jouissance et la défense de leurs patrimoines, corporel et incorporel, ainsi que celui de leurs héritiers.
Lire la suiteSi vous souhaitez acheter, vendre, donner, échanger, hypothéquer ou réaliser toute autre activité immobilière, dans n’importe quelle région d’Espagne et en particulier sur la Costa del Sol, nous pouvons vous aider dans tous les aspects juridiques afin que la transaction soit juridiquement viable, qu’elle s’adapte aux désidératas des parties et, en général, qu’elle protège leurs intérêts.
Lire la suiteLorsqu’un investissement immobilier implique la construction ou la rénovation d’une maison sur la Costa del Sol, nous apportons nos conseils à chaque étape du processus, depuis la vérification de la solvabilité et de la réputation du constructeur, en passant par la rédaction du contrat et les vérifications légales, jusqu’à la livraison clé en main de la maison avec tous les permis nécessaires. Nous aidons à la réclamation d’éventuels dommages occasionnés à la maison, qu’ils soient dus à la négligence du promoteur ou à celle des différents agents ayant intervenu dans sa construction.
Lire la suiteCe que nous appelons communément « héritage » implique de multiples variantes et des complications juridiques. La transmission d’un patrimoine entre vifs nécessite l’établissement d’un testament chargé de respecter la volonté du testateur concernant la répartition de l’héritage selon sa volonté et dans le respect des exigences légales. Mourir sans dresser de testament implique de laisser l’initiative à la loi et augmente la probabilité de conflit entre les héritiers.
Lire la suiteLorsque l’Espagne est devenue membre de l’Union européenne (UE) en 1986, les lois espagnoles ont incorporé l’ensemble du droit des traités fondateurs ainsi que celui dérivé des institutions européennes. Les règlements, les directives et les décisions conforment un organe normatif qui prévaut sur le droit national et implique le rattachement des tribunaux espagnols à la jurisprudence de la cour de justice de l’UE. Les normes européennes sont une source directe de droits et d’obligations pour tous les citoyens et les États membres.
Lire la suiteMarbella et la Costa del Sol sont des centres d’intérêt pour les investissements étrangers. Des milliers d’étrangers résident et font des affaires dans ou depuis la région. Dans toutes leurs relations patrimoniales ou personnelles, intervient un élément étranger les reliant à deux ou plusieurs pays ainsi qu’aux lois qui s’y appliquent. Le droit international privé permet que ces relations s’établissent et se résolvent, comme s’il n’existait pas de frontières physiques.
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