Nous conseillons les clients espagnols et étrangers dans toute opération ayant pour objet l’immobilier, directement ou indirectement, telle que l’acquisition ou la transmission (vente, échange, donation, héritage), la jouissance (bail, usufruit) ou l’utilisation en tant que caution ou quelques autres obligations (hypothèque, interdiction de disposer), ainsi que mettre en conformité le Registre foncier avec la situation réelle.
Nous intervenons dans les opérations d’achat et de vente de logements situés sur la Costa del Sol, tant sur plan que neufs (acquis auprès du promoteur), en occasion ou de seconde main, ainsi que dans les contrats de location, les options d’achat, la vente et l’achat de terrains à bâtir (urbains et aménageables), de locaux commerciaux et de propriétés rurales.
Nos services spécialisés
Acquisition et transmission de biens immobiliers
La propriété immobilière s’acquiert ou se transmet par vente, donation, échange ou héritage, ainsi que les activités qui en découlent. Nous conseillons les clients dans toutes les phases juridiques de manière à préserver leurs intérêts, en nous assurant que l’acte soit correctement inscrit au Registre foncier.
Nos services incluent, entre autres :
- La rédaction du contrat sous seing privé et la supervision de l’acte authentique à établir par-devant notaire.
- La vérification de la légalité urbaine des biens immobiliers (classement du sol, qualification ou usages autorisés par le plan local d’urbanisme, existence de contraintes urbaines) et projets de travaux.
- La vérification de la description, de la propriété et des charges pesant sur le bien inscrit au Registre foncier.
- L’information sur le coût fiscal de l’opération, en impôts d’État (administration fiscale) ou municipaux (mairie).
- La vérification des données cadastrales du bien (Direction générale du cadastre).
- L’identification d’éventuelles divergences entre le registre foncier, le cadastre et la réalité physique.
- Le règlement des impôts.
- La réalisation de l’inscription de l’acte au Registre foncier.
Développements et promotions immobilières
Nous apportons nos conseils aux investisseurs espagnols et étrangers au long de toutes les phases de la mise en œuvre et de la promotion de leurs activités immobilières en Espagne, en particulier sur la Costa del Sol, afin qu’ils puissent mener à bien leurs projets, dans le respect de la législation et des réglementations locales.
Nos services incluent, entre autres :
- L’identification de la structure idéale permettant de réaliser l’investissement, en fonction des objectifs du client.
- Due diligence juridique des biens immobiliers à acquérir, pour s’assurer que l’investissement remplisse les conditions convenues, sans frais ni charges occultes, en tenant compte de tous les aspects des droits civil, commercial, administratif et fiscal ainsi que le droit du travail.
- La négociation et la rédaction des contrats nécessaires à la matérialisation de l’investissement (vente, option d’achat, échange, exécution des travaux, location, etc.)
- Le conseil concernant la fiscalité des projets, la planification des coûts à chaque étape de l’investissement, de l’exploitation et du désinvestissement futur.
- La révision de la situation urbaine du projet, durant les phases de planification, de gestion et de conformité.
Registre foncier et hypothèques
Nous apportons nos conseils sur les questions liées à l’enregistrement, à la modification ou à l’annulation des droits de propriété des biens immobiliers et sur tout autre droit réel pouvant les affecter, tels que l’hypothèque, le bail, l’option d’achat ou la saisie, ainsi que pour protéger le propriétaire du bien d’agressions externes.
Nos conseils recouvrent, entre autres, les domaines suivants :
- L’inscription d’un immeuble au nom du propriétaire réel lorsque celui-ci ne l’a pas acquis à la personne qui figure au Registre foncier en tant que propriétaire (reprise d’exécution successive interrompue).
- La première inscription d’une propriété au Registre foncier.
- La mise en conformité de la description d’inscription du bien par rapport à sa réalité physique, en corrigeant les erreurs de surface et de délimitation du bien, etc.
- La constitution et l’inscription au registre des droits réels, tels que l’hypothèque, la saisie, l’interdiction de disposer du bien, la location ou l’option d’achat.
- L’annulation de charges, soit par expiration, soit parce que la garantie a été remplie ou qu’elle a fait l’objet d’une décision de justice.
- La défense du « tiers de bonne foi » qui acquiert à qui apparaît inscrit comme propriétaire au Registre foncier, contre des tiers se prétendant être les propriétaires réels.
- La défense du propriétaire réel contre des tiers prétendant avoir acquis auprès du propriétaire enregistré, sans répondre aux exigences du « tiers de bonne foi ».
- La défense du titulaire d’un droit inscrit ou pouvant être inscrit au Registre foncier contre les inscriptions contradictoires admises par le greffier, en infraction avec la réglementation hypothécaire, notamment celle concernant le principe de l’exécution successive.
- La défense du droit du créancier titulaire d’une dette inscrite au Registre foncier (hypothèque, saisie, etc.) afin que son statut d’enregistrement soit respecté.
- La déclaration de construction nouvelle et son inscription au registre.
- La division horizontale d’un bâtiment et son inscription au registre.
