Nous sommes experts dans ce domaine du droit, ce qui nous permet de défendre vos intérêts dans le monde entier. Nous aidons à planifier les situations personnelles transfrontalières conformément à la loi qui vous convient le mieux et en connaissance des tribunaux qui se saisiront d’éventuels conflits. Nous apportons des solutions à vos problèmes de manière efficace grâce à notre maîtrise des règlementations permettant de supprimer les obstacles qui découlent de toute situation transfrontalière.
Les mouvements transfrontaliers des personnes et des capitaux nécessitent l’application de règlementations qui répondent à des questions telles que : les lois applicables aux relations controversées, les tribunaux compétents pour résoudre les conflits, le développement des procédures judiciaires, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères, la preuve du droit étranger ainsi que la capacité et l’extinction de la personnalité juridique.
Nos services incluent entre autres :
- La réclamation de créances.
- L’incapacité des personnes âgées.
- Les accidents de la route.
- Les héritages.
- Les mariages et les couples en partenariat non matrimonial.
- Les séparations et les divorces.
- La pension alimentaire pour l’enfant mineur.
- Les adoptions internationales.
- L’achat et la vente de propriétés.
- Les achats en ligne.
- Les dommages causés aux produits ou aux personnes (obligations non contractuelles).
- Le droit de propriété, les droits réels, le droit hypothécaire.
