Martos & Gross porte conseil aux entreprises, principalement dans les domaines suivants :

  • La rédaction ou la supervision de contrats commerciaux dans le cadre desquels les entreprises développent leur activité, tels que la vente de biens, la location de biens ou de services, la fourniture, la distribution, l’agencement, la franchise, les comptes de participation, les services financiers (cession de crédit, prêt, crédit-bail, etc.), les contrats de garantie (caution, hypothèque) ou les contrats de publicité et de marketing.
  • La création et l’adaptation de contrats de commerce électronique, notamment ceux signés avec les consommateurs, en veillant à leur conformité avec la réglementation régissant les droits de ces derniers, ainsi que la défense de l’entrepreneur contre les actions menées par les consommateurs pour violation de droits.
  • L’enregistrement et la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets, modèles d’utilité, droits d’auteur), ainsi que la défense ou l’exercice d’actions contre des actes d’imitation.
  • La défense contre les actes de concurrence déloyale et la publicité illégale.
  • La défense contre les atteintes à l’honneur ou à la réputation des entreprises.