Droit de la construction

Lorsqu’un investissement immobilier implique la construction ou la rénovation d’une maison sur la Costa del Sol, nous apportons nos conseils à chaque étape du processus, depuis la vérification de la solvabilité et de la réputation du constructeur, en passant par la rédaction du contrat et les vérifications légales, jusqu’à la livraison clé en main de la maison avec tous les permis nécessaires. Nous aidons à la réclamation d’éventuels dommages occasionnés à la maison, qu’ils soient dus à la négligence du promoteur ou à celle des différents agents ayant intervenu dans sa construction.

Nos services vérifient la légalité des actions juridiques pouvant affecter le client, telles que :

L’acquisition du terrain.
La commande du projet à un architecte et la vérification de sa conformité à la règlementation urbaine.
L’obtention d’un permis de construire.
La commande des travaux à un entrepreneur.
La surveillance des relations entre l’entrepreneur principal et les sous-traitants impliqués dans les travaux.
La vérification de l’avancement des travaux au moyen de certifications délivrées par la direction facultative.
La déclaration d’achèvement de travaux et la passation de l’acte de construction nouvelle et, le cas échéant, de division horizontale.
L’obtention du permis d’habiter au moyen d’une déclaration responsable.
La rédaction des statuts régissant les communautés de copropriétaires.
Le financement hypothécaire.
La réclamation pour réparation de dommages dus à la mauvaise exécution des travaux.
Le règlement des impôts.